Article 1 — Présentation et champ d'application OTI Solution est une activité d'assemblage, de configuration, d'entretien et d'amélioration d'ordinateurs fixes, basée à Meyrin, dans le canton de Genève, en Suisse. Les présentes Conditions générales de vente et de prestations (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre OTI Solution, exploitée par O. Tutar (OTI Solution) et ses clients. Elles s'appliquent à la vente d'ordinateurs et de composants informatiques, à l'assemblage de PC sur mesure, aux installations logicielles, à l'entretien, aux améliorations et aux prestations de diagnostic ou de réparation. Les conditions particulières figurant dans un devis accepté prévalent en cas de divergence avec les présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 2 — Offres et configurations Les configurations présentées sur www.otisolution.ch constituent des propositions personnalisables. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. Les références, caractéristiques et composants effectivement convenus figurent dans le devis définitif. Les prix affichés sur le site peuvent évoluer en fonction des tarifs et des disponibilités des composants. Avant toute commande, OTI Solution établit un devis détaillant les composants, les prestations, les prix, les éventuels frais de livraison et les modalités applicables. Toute substitution de composant doit être communiquée au client et acceptée avant sa mise en œuvre.

Article 3 — Devis et confirmation de commande Les devis émis par OTI Solution sont valables pendant 7 jours calendaires à compter de leur date d'émission, sauf indication contraire. Passé ce délai, OTI Solution peut établir une nouvelle offre tenant compte des prix et disponibilités actualisés. La commande est confirmée après acceptation explicite du devis et des présentes CGV, par e-mail ou par signature du devis, puis confirmation écrite d'OTI Solution. Le client reçoit les CGV avant son engagement contractuel. OTI Solution conserve une trace écrite de l'accord et de la version des CGV acceptée. Aucun achat de composants par OTI Solution n'est entrepris avant réception de l'acompte convenu.

Article 4 — Achat des composants OTI Solution propose deux modes de fonctionnement.
4.1 — Composants achetés par OTI Solution OTI Solution sélectionne, commande et achète les composants nécessaires, puis fournit au client l'ordinateur assemblé selon le devis accepté. OTI Solution est le vendeur du matériel fourni et demeure l'interlocuteur du client pour les obligations de garantie correspondantes.
4.2 — Composants achetés directement par le client Le client peut acheter lui-même les composants auprès du fournisseur de son choix, notamment à partir d'une liste préparée par OTI Solution. Les composants sont livrés directement à l'adresse de réception communiquée par OTI Solution, après accord préalable. Le client reste l'acheteur officiel des composants et conserve les factures ainsi que les droits découlant de son contrat avec le vendeur. OTI Solution fournit alors les prestations d'assemblage et les services convenus, sans devenir le vendeur des composants fournis par le client. Dans les deux situations, OTI Solution s'engage à apporter le soin professionnel approprié aux composants qui lui sont confiés.

Article 5 — Prix et modalités de paiement Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). Le devis précise le prix total à payer, les prestations incluses, les éventuels suppléments et le traitement fiscal applicable. Les moyens de paiement acceptés sont :

• TWINT ;
• virement bancaire ;
• espèces en francs suisses.

Les paiements par carte bancaire ne sont pas proposés.
5.1 — Commandes avec composants achetés par OTI Solution Un acompte de 25 % du prix total convenu est exigé avant la commande des composants. Le solde de 75 % est payable lors de la remise du PC, avant sa transmission au client, que celle-ci intervienne à l'atelier ou à domicile.
5.2 — Composants achetés directement par le client Aucun acompte n'est demandé pour la prestation d'assemblage standard, sauf accord particulier. Le prix des prestations convenues est payable au plus tard lors de la remise de l'ordinateur. En cas de virement bancaire, le paiement doit avoir été effectivement reçu avant la remise.

Article 6 — Délais d'assemblage Le délai habituel d'assemblage et de vérification d'un ordinateur est estimé à 3 à 5 jours ouvrables à compter de la réception de tous les composants nécessaires. Ce délai est indicatif et peut varier notamment selon :

• la complexité de la configuration ;
• le volume de commandes en cours ;
• les périodes de forte activité ;
• les problèmes techniques ou défauts constatés ;
• les retards dans l'obtention de composants de remplacement.

Le délai prévisionnel est confirmé lors de la commande. En cas de retard, OTI Solution informe le client dans les meilleurs délais et communique une nouvelle estimation, sans préjudice des droits légaux du client.

Article 7 — Modifications de commande Le client peut demander une modification de configuration après confirmation de sa commande. OTI Solution examine la faisabilité de la modification, notamment lorsque certains composants ont déjà été commandés, reçus ou installés. Les éventuels coûts supplémentaires, frais non récupérables et conséquences sur les délais sont communiqués au client avant toute modification. La modification est effectuée uniquement après accord écrit du client sur les nouvelles conditions.

Article 8 — Annulation de commande Le client peut demander l'annulation de sa commande par écrit. En cas d'annulation d'une commande confirmée à la demande du client, les frais réels et justifiés qui en découlent peuvent lui être facturés, conformément aux dispositions légales applicables. Les montants récupérables, notamment grâce au retour ou au remboursement de composants, sont déduits de ces frais. L'acompte versé n'est pas automatiquement conservé dans son intégralité. Tout solde éventuel en faveur du client lui est remboursé. Les prestations déjà réalisées et les éventuelles conséquences contractuelles de l'annulation sont prises en compte conformément au droit applicable. Aucune disposition du présent article ne limite les droits du client lorsque l'annulation résulte d'un manquement imputable à OTI Solution.

Article 9 — Livraison et retrait Les ordinateurs terminés peuvent être retirés gratuitement chez OTI Solution, uniquement sur rendez-vous. OTI Solution propose également un service de livraison en Suisse, selon les zones suivantes.

Livraison gratuite :

• Canton de Genève, à l'exception des localités indiquées ci-dessous.

Livraison à 25 CHF :

• Hermance ;
• Meinier ;
• Jussy ;
• Corsier (GE) ;
• Anières ;
• Collonge-Bellerive, y compris Vésenaz ;
• Choulex ;
• Puplinge ;
• Presinge ;
• Canton de Vaud jusqu'à Nyon inclus.

Livraison à 50 CHF :

• Autres destinations en Suisse, sous réserve d'acceptation préalable de la livraison par OTI Solution.

 OTI Solution peut décider d'offrir exceptionnellement les frais de livraison. Les frais applicables sont communiqués avant confirmation de la commande et figurent dans le prix total convenu. Les dates et horaires de remise sont fixés d'un commun accord.

Article 10 — Réception et conservation des ordinateurs Lors de la remise du PC, un bon de réception peut être signé ou confirmé par écrit par le client. Ce document confirme la réception de l'ordinateur, sans limiter les droits légaux en matière de défauts et de garantie. Lorsqu'un ordinateur est prêt, OTI Solution en informe le client et convient avec lui d'une date de retrait ou de livraison. À défaut de retrait, le PC est conservé gratuitement pendant 30 jours à compter de la notification de disponibilité. Passé ce délai, des frais de stockage peuvent être envisagés, à condition que leur montant et leurs modalités aient été communiqués au client et acceptés conformément au droit applicable. Aucune revente, destruction ou appropriation du matériel n'intervient automatiquement à l'expiration de ce délai.

Article 11 — Assemblage et contrôles qualité OTI Solution réalise l'assemblage conformément à la configuration convenue et effectue des vérifications adaptées aux composants. Ces vérifications comprennent notamment :

1. Le contrôle des températures ;
2. Les tests de stabilité ;
3. La vérification des performances et du fonctionnement général.

Un compte rendu des vérifications effectuées est remis au client. Les tests ne constituent pas une garantie d'absence absolue de panne future. Lorsque l'installation de Windows est comprise dans l'offre, elle est effectuée avec les pilotes et réglages essentiels convenus. La licence Windows n'est pas incluse, sauf mention expresse contraire.

Article 12 — Documents remis au client Chaque ordinateur assemblé par OTI Solution est accompagné d'un dossier comprenant :

• la facture OTI Solution correspondant aux prestations ou au matériel vendu ;
• une fiche détaillée de la configuration ;
• un rapport des vérifications qualité réalisées ;
• un bon de réception ;
• une copie des présentes CGV.

Lorsque les composants ont été achetés par OTI Solution, des copies des factures fournisseurs peuvent être transmises sur demande, sous réserve de la protection des informations non pertinentes ou de tiers. Les originaux nécessaires à la comptabilité et au suivi des garanties sont conservés par OTI Solution.

Article 13 — Garanties et défauts OTI Solution respecte les dispositions légales suisses applicables à la vente de matériel informatique et aux prestations d'assemblage.
13.1 — Matériel vendu par OTI Solution Lorsque le matériel est vendu par OTI Solution, le client s'adresse à OTI Solution pour signaler un défaut et faire valoir les droits de garantie applicables. OTI Solution assure le traitement des réclamations relevant de sa responsabilité de vendeur, y compris les démarches nécessaires auprès de ses propres fournisseurs. Les droits du client sont déterminés par les règles légales applicables et par les éventuelles garanties valablement convenues.
13.2 — Matériel acheté directement par le client Lorsque le client achète lui-même les composants, il conserve ses droits de garantie auprès du vendeur concerné. En cas de composant défectueux, OTI Solution accompagne gratuitement le client dans ses démarches de garantie et peut réceptionner le composant de remplacement afin de poursuivre l'assemblage. Les éventuels frais de retour non pris en charge par le vendeur restent à la charge du client, sous réserve de ses droits légaux et des responsabilités propres d'OTI Solution.
13.3 — Qualité de l'assemblage OTI Solution répond des défauts d'assemblage qui lui sont imputables, dans les conditions prévues par le droit suisse. Les défauts relevant de sa responsabilité sont corrigés sans frais conformément à ses obligations. OTI Solution ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire spécifique sur l'assemblage.

Article 14 — Diagnostic et réparations hors garantie Les défauts relevant des obligations de garantie ou de la responsabilité d'OTI Solution sont examinés et pris en charge sans frais de diagnostic pour le client. Pour les pannes hors garantie, OTI Solution propose un diagnostic initial au tarif forfaitaire de 49 CHF, comprenant jusqu'à 60 minutes de vérifications matérielles et logicielles. Le diagnostic a pour objet de rechercher les causes possibles du dysfonctionnement. L'identification certaine de la panne n'est pas garantie dans tous les cas. Si des investigations supplémentaires sont nécessaires, elles font l'objet d'une proposition séparée soumise à l'accord préalable du client. Les réparations éventuelles sont facturées séparément, sur la base d'un devis accepté. Les frais de diagnostic ne sont pas déduits du prix des réparations. Aucune prestation supplémentaire payante n'est engagée sans l'accord du client.

Article 15 — Assistance spécialisée (SAV Level 2) Lorsqu'une panne nécessite une expertise dépassant les possibilités d'intervention d'OTI Solution, le client peut être orienté vers un prestataire externe spécialisé. Dans le cadre d'une intervention hors garantie :

• OTI Solution organise gratuitement la coordination avec le prestataire ;
• le client reçoit et accepte le devis du prestataire avant toute intervention ;
• le prestataire facture directement ses services au client ;
• OTI Solution ne perçoit aucune commission ni marge sur la prestation externe.

Le transport de l'ordinateur vers le prestataire est organisé au cas par cas. Il peut être offert selon la distance et les circonstances. Tous frais de transport éventuels sont communiqués et soumis à l'accord préalable du client. Le transfert du PC au prestataire nécessite l'autorisation du client, notamment en ce qui concerne la confidentialité de ses données. Cette procédure n'a pas pour effet de transférer au client les frais et responsabilités qui incomberaient légalement à OTI Solution au titre d'une garantie applicable.

Article 16 — Données présentes sur les ordinateurs Avant de confier un ordinateur contenant des données personnelles à OTI Solution, le client est invité à réaliser une sauvegarde de ses fichiers importants. Une prestation de sauvegarde peut être proposée sur devis, selon les possibilités techniques. OTI Solution n'accède aux fichiers personnels du client que dans la mesure nécessaire à l'intervention et avec son autorisation. Certaines opérations informatiques, notamment sur les supports de stockage ou les systèmes d'exploitation, peuvent comporter un risque de perte de données. OTI Solution informe le client des risques raisonnablement prévisibles et prend les précautions adaptées aux interventions convenues. La responsabilité d'OTI Solution demeure régie par les dispositions légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne vise à exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être écartée.

Article 17 — Responsabilité OTI Solution exécute ses prestations avec diligence et conformément aux règles professionnelles applicables. Lorsque des pièces sont fournies par le client, OTI Solution n'assume pas automatiquement la garantie commerciale ou contractuelle du vendeur de ces composants, mais demeure responsable des dommages ou défauts qui lui seraient légalement imputables. Les limitations éventuelles de responsabilité s'appliquent exclusivement dans les limites autorisées par le droit suisse. En particulier, elles n'excluent pas la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute grave dans les cas où une telle exclusion est interdite.

Article 18 — Réclamations Toute réclamation concernant un composant, un assemblage ou une prestation peut être adressée à : OTI Solution
E-mail : oticontact@proton.me
Téléphone : +41 79 583 19 85 Le client est invité à fournir une description du problème et, lorsque cela est utile, les références du PC ou de la facture. OTI Solution examine la demande et communique les démarches nécessaires. Les délais et modalités légaux d'avis des défauts demeurent applicables.

Article 19 — Protection des données OTI Solution traite les données personnelles nécessaires aux demandes de contact, devis, commandes, livraisons, facturations et prestations après-vente. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur www.otisolution.ch.

Article 20 — Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de différend, les parties privilégient une recherche de solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

Article 21 — Entrée en vigueur Les présentes Conditions générales de vente et de prestations s'appliquent aux commandes confirmées à compter du 1er novembre 2027. La version applicable à chaque commande est celle communiquée et acceptée par le client lors de la conclusion du contrat. OTI Solution se réserve le droit d'adapter ses Conditions générales pour les commandes futures. Toute modification d'un contrat déjà conclu nécessite l'accord des parties, sous réserve des dispositions légales applicables.